Lien de la note Hackmd
DBRE: Introduction
Le coeur de la protection d’un logiciel se fait via les droits d’auteurs.
On n’a aucune solution dont on puisse etre sur a 100%.
La solution la plus probable est celle retenue par les juges.
C’est pas bon pour la securite juridique mais on ne peut pas faire autrement
Propriete intellectuelles
Pour qu’une invention soit brevetable, il faut que l’inventeur ait une activitee inventive, cad trouver une solution pas evidente pour “l’homme du metier”.
L’inventivite et l’evidence sont subjectifs.
On doit aussi avoir un peu de personnalite de l’auteur, que l’oeuvre soit originale $\rightarrow$ subjectif
Fair use
Le “fair use” n’a pas d’equivalents en droit francais.
Une autre difficulte vient de la recherche constante du compromis entre “accordons suffisemment de droits pour que les gens creent” mais “pas trop pour pas bloquer”.
Exceptions
Dans les proprietes intellectuelles, il y a des tonnes d’exceptions.
Le but est de contrebalancer un monopole necessaire pour retablir un equilibre, mais cela cause des incertetitudes juridiques.
Exemple
Apres le premier sequencage du genome humain, le president des US a precise qu’il n’etait pas brevetable car ce sont des genes (de meme avec le genome du COVID-19)
Il est tout a fait possible de depose un vaccin libre de droits (mais cela ne se fait pas car pas viable economiquement) Certaines personnes ne deposent pas de brevets car l’invention peuvent vite devenir obsolete ou pour mettre l’invention a disposition de la communaute.
Monsanto n’a pas brevete du mais, mais une facon de le cultiver
Diffusion d’une oeuvre
Selon de la ou une oeuvre est diffusee, ce ne sont pas les memes droits qui s’appliquent $\rightarrow$ cela ne depend pas de la nationalite de l’auteur.
De meme pour le droit du travail.
Exemple
- Nous utilisons teams conformement aux droits d’auteur francais.
- Si on vend des chaussures sur Internet, qu’on s’addresse au public d’un pays, qu’on livre la-bas, etc. on est soumis au droit de consommation du pays en question