RSE: Deuxieme cours

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Evaluation - A rendre et a presenter

Le 15/06 avant 14h sur Moodle

Analyse de la politique RSE de votre entreprise

Consignes: groupes de MAX 4 personnes (1 une entreprise). Citez votre ou vos sources. Format PDF. 10 min de prez

1. Quels sont les principaux enjeux RSE de l’entreprise
2. Reprenez les 7 questions centrales de la RSE
   • Identifiez au moins 2 actions par question centrale dans votre entreprise
   • Identifiez les indicateurs de mesure retenus pour ces actions ?
   • A quel(s) Objectif(s) de Developpement Durable (ODD) ces actions contribuent-elles ?
3. Selon vous, en tant que partie prenante de cette entreprise, quel est le principal dilemme de responsabilite societale auquel elle a a faire face

RSE

Definition de la RSE (ISO 26000)

La responsabilite d’une organisation vis-a-vis des impacts de ses decisions et activites sur la societe et l’environnement se traduisant par un comportement tranparent et ethique qui

• contribue au developpement durable, y compris a la sante et au bien-etre de la societe
• prend en compte les attentes des parties prenantes
• respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement et qui
• est integre dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations

De quelles reponsabilites parle-t-on ?

RSE: De quoi parle-t-on ?

“Contribution volontaire et obligatoire” des organisation aux enjeux du developpement durable

• Contribution: car l’entreprise ne peut pas a elle seule regler les maxu de notre societe et que le “Developpement Durable” depend avant tout des Etats
• Volontaire: parce que la premiere responsabilite d’une entreprise est economique et que l’action RSE ne se decrete pas, qu’elle doit respecter les valeurs de l’entreprise, ses ressources et etre pertinente au regard de sa strategie
• Obligatoire: le droit a operer sur un territoire, l’acces aux marches et a la commande publique, le reporting extra-financier

Video YouTube C’est quoi la RSE ?

Progression des enjeux cle de l’entreprise

But: remplir les cases

Un levier de performance

Renforcement du capital financier

Exemples

• Depot d’un brevet
  • Capital intellectuel
• Diminution du poids des emballages et suremballages
  • Capital nature
• Amelioratoin de l’isolation des locaux
  • Capital physique
• Rappel immediat d’un produit defectueux
  • Capital image
• Nomination d’un manager manquant de leadership
  • Capital humain
• Paiement aux fournisseurs d’un prix inferieur au conditions generales
  • Capital relationnel

Le cadre reglementaire en France

La loi NRE et la loi Grenelle 2

2001: loi NRE (Nouvelles Regulations Economiques), article 116 imposait aux societes cotees:

• la publication, au sein de leur rapport de gestion annuel, des informations sur les consequences sociales et environnementales de leurs activites

Article 225 de la loi Grenelle 2 de Juillet 2010

La transposition de la directive europeenne sur le reporting extra-financier

Les entreprise concernees sont:

• les societes cotees: celles des plus de 500 salaries avec un total de bilan depassant 20M d’euros

La declaration doit fournir des informations concernant:

La loi sur le devoir de vigilance

• La loi relative au “devoir de vigilance des societes meres et des entreprises donneurses d’ordre”, promulguee le 27 mars 2017, permet desormais de responsabiliser les grandes societes meres et entreprises donneuses d’ordre dans l’ensemble de leurs filiales et le long de leur chaine de production
• 150 a 200 entreprises seraient concernees. Il s’agit de societes, ayant plus de 5 000 salaries et dont le siege est situe en France, ou bien 10 000 salaries et un siege a l’etranger
• Les “plans vigilance” sont attendus en 2018 et le bilan de leur mise en oeuvre en 2019

La loi Pacte

• Introduire la notion de raison d’etre et d’entreprise a la mission
• Augmenter le nombre d’administrateurs salaries dans les conseils d’administration (y compris dans les mutuelles, unions et federations)

ISO 26000: Lignes directrices de la RSE

Parties prenantes

Relever les interets partages

RSE: le cadre de reference

Le cadre de reference

Cadre normatif et regelementaire

Principes et thematiques centrales de la RSE

Question centrale 1: Gouvernance de l’organisation

La gouvernance de l’organisation est le systeme par lequel une organisation prend des decisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs

Domaines d’action

• Principes, vision et valeurs
• Approche strategique et objectifs
  • Planification de l’integration et du deploiement de la responsabilite societale
• Deploiement de la responsabilite societale
• Surveillance des performances
• Amelioration de l’organisation
• Application du principe de redevabilite
• Relation avec les parties prenantes
• Respect des lois

Question centrale 2: Droits de l’Homme

Les droits de l’Homme sont les droits fondamentaux

Domaines d’action

• DA1: devoir de vigilance
• DA2: Situations presentant un risque pour les droits de l’Homme
• DA3: Prevention de la complicite
• DA4: Remedier aux atteintes aux droits de l’Homme
• DA5: Discrimination et groupes vulnerable
• DA6: Droits civils et politiques
• DA7: Droits economiques, sociaux et culturels
• DA8: Principes fondamentaux et droits au travail

Question centrale 4: Environnement

Domaines d’actions

• DA1: La prevention de la pollution
• DA2: L’utilisation durable des ressources
• DA3: Attenutation des changements climatiques
• DA4: Protection de l’environnement et rehabilitation des habitats naturels

Question centrale 5: Loyaute des pratiques

Domaines d’actions

• DA1: Lutte contre la corruption
• DA2: Engagement politique responsable
• DA3: Concurrence loyale
• DA4: Promotion de la responsabilite societale dans la chaine de valeur
• DA5: Respect des droits de la propriete

Question centrale 6: Questions relatives aux consommateurs

Domaines d’actions

• DA1: Pratiques loyales en matiere de commercialisation, d’informations et de contrats
• DA2: Protection de la sante et de la securite des consommateurs
• DA3: Consommation durable
• DA4: Servie apres-vente, assistance et resolution des reclamations et litiges pour les consommateurs
• DA5: Protection des donnees et de la vie privee des consommateurs
• DA6: Acces aux services essentiels
• DA7: Education et sensibilisation

Question centrale 7: Communautes et developpement local

Domaines d’actions

• DA1: Implication aupres des communautes
• DA2: Education et culture
• DA3: Creation d’emplois et developpement des competences
• DA4: Developpement des technologies et acces a la technologie
• DA5: Creation de richesses et de revenus